[Adresse 2], demanderesse, et l'association BGE GUADELOUPE-ILES DU NORD PROGESTION PARTNER et Mme [O] [P], défenderesses, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique

matière civile et commerciale, ensemble les articles 100 et 857 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que le tribunal de commerce est saisi par la remise

[X] [C] remises au greffe et notifiées à la partie intimée le 10 juillet 2023, SUR CE Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions remises au greffe

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 24 août 2020, la société SGIP demande à la cour de : « Vu les articles 659, 960 et 961 du Code de procédure civile, Vu l'acte de vente en

adressée par son avoué et parvenue au greffe le 28 février 2007 ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable, l'arrêt retient que, si une déclaration d'appel a été remise au greffe le 1er mars 2007

En application de l’article 754 du Code de Procédure Civile, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 29 novembre 2023, la S.A.R.L.

Dans ses conclusions remises au greffe le 8 juillet 2015, elle a demandé à la cour de : - recevant la concluante en son appel, le dire recevable et bien fondé, - réformer la décision entreprise en

F... interdisait de considérer qu'avait été remise au greffe, le 5 septembre 2017, une copie de l'assignation de M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 28 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [1] plus demande à la cour de la déclarer recevable

Aux termes de ses conclusions remises au greffe le 25 février 2022, la société Bureau Vallée demandait à la cour de : Confirmer le jugement en ce qu'il a : - Jugé que le licenciement de Mme [E] repose

Selon l'article 915 du code de procédure civile, les conclusions exigées par l'article 908 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes

Par conclusions remises au greffe le 27 septembre 2021 et le 10 janvier 2022, la SARL Juniper Group a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption d'instance.

Vu les dernières conclusions en réponse au déféré remises au greffe et notifiées par voie électronique le 2 novembre 2023 par la société CIE Europe, défenderesse au déféré, qui sollicite de la cour de 

DIT que les dépens resteront à la charge de Monsieur [R] [O]. » Par déclaration remise au greffe par voie électronique le 29 juillet 2025, M. [O] a interjeté appel de ce jugement.

DIT que les dépens resteront à la charge de Monsieur [M] [R]. » Par déclaration remise au greffe par voie électronique le 29 juillet 2025, M. [R] a interjeté appel de ce jugement.

DIT que les dépens resteront à la charge de Monsieur [W] [F]. » Par déclaration remise au greffe par voie électronique le 29 juillet 2025, M. [F] a interjeté appel de ce jugement.

Cette date de remise au greffe est , donc , considérée comme la date de la demande en divorce .

Cette date de remise au greffe est, donc, considérée comme la date de la demande en divorce.

Cette date de remise au greffe est , donc , considérée comme la date de la demande en divorce .