[9] (la société) a adressé à la [5] [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] (la caisse) une déclaration d'accident mortel du travail concernant son salarié, [I] [V], qui avait chuté de la terrasse d'un

La société ne pouvait plus faire confiance au salarié et prendre le risque de l'envoyer chez un autre client.

Z... ; que les indications relatives aux qualités professionnelles attendues du salarié qui ont été données à l'entreprise de travail temporaire n'exonéraient nullement la société utilisatrice de ses obligations

Enfin, elle fait valoir qu'un contrat a été conclu avec une société de surveillance privée qui assure une mission de gardiennage du site et visionne les images des caméras de surveillance en dehors des

EDF et ENEDIS ; * en tout état de cause, * débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, * condamner le salarié à payer aux sociétés défenderesses la somme de 1.000 € en application de

N... était président du conseil de surveillance de la société [...], société par actions simplifiée, de sorte que cette seule qualité rendait obligatoire son affiliation aux assurances sociales du régime

[E], ou un membre du CHSCT, ait alerté la société [1] au sujet des risques de malaises que le salarié encourait personnellement.

Monsieur [T] [B], retraité à échéance du mois d'août 2015 (pages 6, 8, 10 des conclusions du salarié et pièce 2 versée par les sociétés EDF et ENEDIS anciennement ERDF) maintient sa demande formée contre

Le 26 novembre 2019, la société GK Sécurité a interjeté appel.

salarié de la société holding mais également président du conseil de surveillance du FCPE Arbel Performance et auquel sont encore reprochées les avances de trésorerie consenties, sans contrepartie, aux

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant

La société Contrôle Surveillance produit enfin un mail d'un ingénieur travaux en date du 4 juillet 2019 demandant à la société Contrôle Surveillance de "voir avec le liftier M.

et son employeur ; qu'il est suspendu lorsque le salarié exerce un mandat social au sein de la société ; que le salarié qui se prévaut d'un cumul de son contrat de travail avec ses fonctions de mandataire

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [O] [B], salarié de la société [4] (la société), est décédé le 11 septembre 2019, alors qu'il était en train de prendre son repas dans le restaurant de

Il lui aurait fait des reproches incessants alors qu'il se trouvait lui-même en état d'ébriété et aurait espionné ses salariés au moyen des caméras de surveillance. M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Bpce prévoyance, société anonyme, 4°/ à la société Bpce vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses

de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021

Sud pressing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Simone ; que compte tenu des négociations qui avaient été engagées entre la société Groupe 4 surveillance et Mme X..., cadre, dès l'annonce du transfert de siège, il est certain que la salariée était