immobilière (SCI) Amédée, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 du maire de Villeneuve-Loubet, portant opposition à la création d'une ouverture en façade

Duvergt FBI, représentée par Me Thomas demande au tribunal de condamner la société Mesolia Habitat à lui verser la somme de 30 669,90 euros TTC au titre de la revalorisation de son devis du lot n°4 " Façades-Bardages

date du 28 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Lyons-la-Forêt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL DG Investissement en vue de la réfection des peintures de la façade

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fleury-Mérogis a refusé de retirer les drapeaux palestiniens sur la façade

Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 4 février 2026 par lequel le maire de Juziers a refusé sa demande de permis de construire modificatif pour la modification de façades

annexé : Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que le Trésor public n'avait pas engagé une action paulienne, qui suppose la fraude aux droits déjà constitués des tiers, mais une déclaration de simulation

de Tours, statuant en référé, disait n'y avoir lieu à référé sur les demandes de [I] [X] et [L] [V] épouse [X] tendant à enjoindre à [K] [F] et [G] [Z] d'avoir à retirer la caméra installée sur la façade

vieillissants et dans un état général fort médiocre, avec la présence en un certain nombre d'endroits d'infiltrations d'eau très importante, et que les éléments d'équipement sont réduits à leur plus simple

suivent. / 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier de pièces principales* : / Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier en vis-à-vis d'une limite

L'expert a préconisé un simple rebouchage de la fissuration affectant la façade sud-ouest entre la dalle de la terrasse et la maçonnerie.

a relevé en outre que le diagnostic du bâtiment réalisé par le cabinet 3IA le 24 janvier 2022 a mis en évidence un défaut de zinguerie à l’origine des infiltrations et ruissellements récurrents en façade

et à la remise en état de la façade de l'immeuble.

Ce marché a été attribué le 2 décembre 2019, à la société Sorefab-société de Rénovation Entretien Façades Béton ; - les travaux ont été achevés le 8 juillet 2021, comme en atteste le procès-verbal des

[W] [R] et Mme [N] [R] recevable et bien fondé, - réformer purement et simplement l'ordonnance entreprise prononcée par le juge de la mise en état près le tribunal de grande instance de Toulon le 09

[P] [N] et Mme [K] [N] recevable et bien fondé, - réformer purement et simplement l'ordonnance entreprise prononcée par le juge de la mise en état près le tribunal de grande instance de Toulon le 09

Ce jardin ne dispose d'aucune façade sur la voie publique et il n'est pas accessible à partir de la maison.

Après que les acquéreurs aient constaté en août 2008 des fissures affectant la façade de la maison, une expertise judiciaire a été ordonnée, l'expert, M.

de l'immeuble été engendrée par l'humidité provenant du mauvais refoulement des gaz de la chaudière à travers la ventouse installée sur la façade, en violation des règles administratives et des règles