, souverainement fixé la valeur locative selon le mode d'évaluation qui lui est apparu le meilleur, en appliquant la méthode dite "hôtelière" puis en procédant à un abattement pour tenir compte des travaux

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, abstraction faite d'un motif surabondant, que le chemin ne servait qu'à l'usage des riverains qui l'entretenaient, que les travaux

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que s'étant fondée sur la réalisation, par la société Val de Ris, d'importants travaux

Il soutient que suite à des travaux effectués sur sa résidence principale, il fait un recours devant le tribunal afin d'obtenir le bénéfice de la prime " MaPrimeRénov ".

A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Abscon a refusé de lui communiquer une copie de la facture pour travaux effectués

Elle ne peut venir réclamer une somme supérieure, le décompte précité listant bien les travaux effectués et non ceux commandés, le caractère forfaitaire du marché n'impliquant pas paiement des travaux

les lieux loués lorsque les désordres affectant celles-ci résultent de travaux directement effectués par le preneur à titre de réfection, d'amélioration, de transformation ou à défaut d'entretien par

une première demande en relèvement d'astreinte, qui a été rejetée par arrêt de cette Chambre du 4 mars 2002, au motif que les travaux effectués sur cour, ne constituaient pas une remise en état des lieux

du personnel en cas de changement de prestataire a vocation à s'appliquer chaque fois que deux entreprises de propreté "sont appelées à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux

La commune soutient que : - sa responsabilité n'est pas engagée dès lors que les requérants ne démontrent aucune faute résultant des travaux effectués sur la voie communale n°3 ; - les aménagements

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'ACTION INTRODUITE PAR FABRE CONTRE L'ENTREPRISE " LA SOCIETE DES ROUTES ET CARRIERES DU VAR " POUR LA FAIRE DECLARER RESPONSABLE DES VICES DONT ETAIENT AFFECTES LES TRAVAUX

QUE LA PLUPART DES TRAVAUX AURAIENT ETE EFFECTUES AU VU ET AU SU DES BAILLEURS OU APRES QU'ILS EN AIENT ETE AVERTIS, QU'IL Y A CONTESTATION SERIEUSE SUR CE POINT ET QU'IL CONVIENT D'INTERPRETER LES CLAUSES

CONDAMNE A PAYER A L'INTERESSEE UN RAPPEL DE SALAIRES ET DE CONGES PAYES DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1969, AUX MOTIFS QUE LA PROPOSITION DE CETTE DERNIERE DE FIXER A CINQ HEURES PAR JOUR LA DUREE DE SON TRAVAIL

A la suite de la séparation des concubins, les époux X... ont réclamé à Bertrand B... le remboursement de la somme de 24 295 euros et celle de 80 000 euros correspondant au travaux effectués.

des entreprises ou établissements, exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux

ONT ETE EFFECTIVEMENT RECEPTIONNES PAR Z...; QU'EN EFFET, EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DU MACON BROCHET, L'ARRET EST ENTACHE DE MOTIFS DUBITATIFS, ET QU'EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES ENTREPRENEURS,

Le requérant fait valoir que l'expertise judiciaire permettra de déterminer si les travaux effectués par lui ou ceux effectués par la commune ont opéré une modification du cours des eaux pluviales conduisant

effectués par le maître d'ouvrage pour la réouverture du centre à la somme de 1.215.206 Frs HT soit 190.973,55 , aux motifs que les travaux effectués n'avaient pas consisté seulement en des réparations

L'appelante invoque des nuisances pendant les travaux de réhabilitation, des nuisances pendant les travaux effectués dans son logement ainsi que des nuisances persistantes relatives aux transformateurs

tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres; o Se rendre sur les lieux sis, après y avoir convoqué les parties ; o Entendre tous sachants ; o Examiner les travaux