Serge X... en son deuxième moyen : Attendu que M. Stéfan X... déclare intervenir pour appuyer les prétentions de M.

mai 2000, qui a autorisé les agents des Impôts à procéder à des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

de titulariser et d'intégrer Monsieur [X] [S] en qualité de journaliste permanent ' reporter photographe 2ème échelon coefficient 184 - Ordonner à l'AGENCE FRANCE PRESSE d'appliquer conventions et accords

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 19 septembre 2018, les époux [G] ont saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité auquel s'est substitué le tribunal judiciaire de Paris

) de sorte que, comme le soutient à bon droit la SNC PRISMA PRESSE, il y a lieu de retenir la moyenne mensuelle sur les 3 derniers mois travaillés en 2003 à concurrence de la somme brute de 538, 44 euros

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 7 juin 2022 lors de laquelle le prêteur a demandé de : - débouter Mme [H] de l'ensemble de ses moyens de contestations tant in limine

Des prestations en matière de retraite, d'incapacité de travail, de décès, de frais de santé ? On l'ignore. Quelle est leur base ? Le taux appliqué ? On l'ignore pareillement.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

le pourvoi formé par la société des Etablissements Delarue Levasseur, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (2ème

DU LITIGE Par acte notarié du 21 septembre 2012, la SCI Adib a acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 5]), composé au rez-de-chaussée d'un magasin, au 1er étage d'un F4 et d'un studio, et au 2ème

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Nilgun X... épouse Y...

administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 9 mai 2025 de prêter

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Le Vili reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre la société Parten frigo, alors, selon le moyen :

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen n’est dès lors pas fondé.

La société Salaun holidays fait observer que les prestations aériennes à destination et retour du pays ont été réalisées et que seules les prestations terrestres d'hébergement, de restauration et de visite

Dès lors que la prestation n’a pas reçue de commencement d’exécution, l’indemnisation de la société Florin Milas Bat ne saurait être égale au montant qui aurait été perçu si les prestations convenues avaient

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Andrée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont