Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Par ailleurs, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Par ailleurs, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

de faire délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

conditions de délivrance des visas de court séjour au sein de l’espace Schengen : « 1.

le site du ministère de l'intérieur ou sur le site data.gouv.fr ou, à défaut, à son attention, des éléments statistiques suivants relatifs à l'immigration et à l'asile, pour les années 2019 et 2020 : 1)

B A, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023, par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.

Aux termes de l’article 32 du même règlement : « 1. (…) le visa est refusé : / (…) b) s’il existe des doutes raisonnables sur l’authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur

Considérant ce qui suit : 1. Des demandes de visa d'entrée et de court séjour ont été déposées pour Mme D et sa fille F B, née le 2 juillet 2021, ressortissantes tunisiennes.

B C et Mme A D demandent au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) leur refusant la délivrance de visas d'entrée et de court séjour

C B, représenté par Me Devevey demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.

Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante iranienne, a sollicité un visa de court séjour pour visite familiale auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) qui a rejeté sa

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.