naissance 1] 1939 à [Localité 1] (RUSSIE) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque':'K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexandra

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [M] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 et Me Alexandra

En outre, la légalisation se bornant à attester de la régularité formelle d'un acte, la force probante de celui-ci peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier

A B, représenté Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 septembre 2022

J0008 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA DE DROIT LUXEMBOURGEOIS ELCAMARO demeurant [Adresse 10] représentée par Me Françoise BOULAN

, dont le siège est [Adresse 33] (Allemagne), 5°/ à la société Prevent TWB GmbH & Co.Kg, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 34] (Allemagne), défendeurs à la cassation.

CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Victoire BOULANGER

LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU, dont le siège est [Adresse 4] GRECE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

le numéro 552 062 663, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN

rejeté la demande de nullité des débats devant la cour d'assises ; "1°) alors que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; qu'en se bornant

Monsieur [K] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), après avoir acquis auprès de la société Firros Yachts (le vendeur) un voilier construit par la société allemande Hanse Yachts (le constructeur

DBVB-V-B7G-BJNIJ [S] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Alexandre