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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405285_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par ailleurs, le requérant, marié à une compatriote en Albanie le 3 mai 2020, se prévaut de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants, avec lesquels il serait arrivé sur le territoire

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300447_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Enfin, les risques qu'il dit encourir en cas de retour en Albanie sont sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français qui n'a pas, par elle-même, pour effet de renvoyer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01030_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

La mention " Albanie " constitue ainsi une simple erreur de plume qui est sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00707_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

De plus, la préfète a précisé que l'intéressé n'établissait pas être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304098_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C, Mme F C et Mme E C, ressortissants albanais, nés respectivement le 1er novembre 1966 à Diber (Albanie), le 26 novembre 1967 à Tirana (Albanie) et le 20 octobre 2001 à Kruje (Albanie) déclarent être

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114368_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ne justifie pas être dépourvu de toute attache en Albanie où résident notamment ses parents.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301226

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Z..., la commune de Saint-Alban-d'Ay et M. A... ont été bénéficiaires, chacun pour partie, des biens ainsi acquis par la SAFER ; que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f9b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302180_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

M. et Mme D, ressortissants albanais, nés le 30 juin 1993 à Cerrik (Albanie) et le 23 mai 1991 à Fier (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20649_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, de nationalité albanaise né le 23 mai 1983 à Pogradec (Albanie), déclare être entré en France une première fois en 2016 puis le 2 mai 2019 sous couvert d'un passeport biométrique albanais en cours

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1377

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Albanie - 25336/04 Arrêt 7.7.2009 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Caractère inadéquat du traitement médical d’un détenu incarcéré dans une prison de haute sécurité et atteint d’une maladie

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9692a5b3e8ade13e9c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503101_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

violation des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l’enfant Orland ne pourrait effectivement bénéficier de soins appropriés en Albanie

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300927_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il n'évoque même pas le sort de la communauté homosexuelle en Albanie, son pays d'origine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004248998

Admin. suprême

5 octobre 1999

5 octobre 1999

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42489/98 présentée par Thoma BEZHANI [Note2] contre l’ Albanie

Source officielle
TA

BLACHER Sébastien

DTA_2201606_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les enfants mineurs du couple pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206708_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu l'essentiel de sa vie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205372_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles ne pourraient poursuivre leur scolarité en Albanie, où elles ont d'ailleurs vécu l'essentiel de leur vie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302537_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à Me Albane Hardy de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02635_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé

Source officielle

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