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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405285_20240930
30 septembre 2024
Par ailleurs, le requérant, marié à une compatriote en Albanie le 3 mai 2020, se prévaut de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants, avec lesquels il serait arrivé sur le territoire
Juge unique 7
DTA_2300447_20230227
27 février 2023
Enfin, les risques qu'il dit encourir en cas de retour en Albanie sont sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français qui n'a pas, par elle-même, pour effet de renvoyer
Juge des référés
ORCA_24NC01030_20240913
13 septembre 2024
La mention " Albanie " constitue ainsi une simple erreur de plume qui est sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00707_20230323
23 mars 2023
De plus, la préfète a précisé que l'intéressé n'établissait pas être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.
Reconduite à la frontière
DTA_2304098_20230926
26 septembre 2023
A C, Mme F C et Mme E C, ressortissants albanais, nés respectivement le 1er novembre 1966 à Diber (Albanie), le 26 novembre 1967 à Tirana (Albanie) et le 20 octobre 2001 à Kruje (Albanie) déclarent être
2ème Chambre
DTA_2114368_20221005
5 octobre 2022
Il ne justifie pas être dépourvu de toute attache en Albanie où résident notamment ses parents.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301226
13 octobre 2010
Z..., la commune de Saint-Alban-d'Ay et M. A... ont été bénéficiaires, chacun pour partie, des biens ainsi acquis par la SAFER ; que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ad94801f110a56f9b
29 avril 2024
______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alan
DTA_2302180_20230626
26 juin 2023
M. et Mme D, ressortissants albanais, nés le 30 juin 1993 à Cerrik (Albanie) et le 23 mai 1991 à Fier (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 septembre 2022.
4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
A B, de nationalité albanaise né le 23 mai 1983 à Pogradec (Albanie), déclare être entré en France une première fois en 2016 puis le 2 mai 2019 sous couvert d'un passeport biométrique albanais en cours
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1377
7 juillet 2009
Albanie - 25336/04 Arrêt 7.7.2009 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Caractère inadéquat du traitement médical d’un détenu incarcéré dans une prison de haute sécurité et atteint d’une maladie
ETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9c
16 juillet 2024
[T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
1ère chambre
DTA_2503101_20251204
4 décembre 2025
violation des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l’enfant Orland ne pourrait effectivement bénéficier de soins appropriés en Albanie
JU2
DTA_2300927_20230519
19 mai 2023
Il n'évoque même pas le sort de la communauté homosexuelle en Albanie, son pays d'origine.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004248998
5 octobre 1999
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42489/98 présentée par Thoma BEZHANI [Note2] contre l’ Albanie
BLACHER Sébastien
DTA_2201606_20230105
5 janvier 2023
Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les enfants mineurs du couple pourront poursuivre leur scolarité.
JU 9ème chambre
DTA_2206708_20221121
21 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu l'essentiel de sa vie.
DTA_2205372_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles ne pourraient poursuivre leur scolarité en Albanie, où elles ont d'ailleurs vécu l'essentiel de leur vie.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302537_20231004
4 octobre 2023
à Me Albane Hardy de la somme de 1 200 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé
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