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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101434
16 décembre 2015
16 décembre 2015
de son père ; qu'elle bénéfice de plein droit de la nationalité française ; que monsieur Mohamed X... est né le 16 août 1986 à l'étranger d'une mère de statut personnel de droit commun et d'un père, Amar
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200256_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156314
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Ammar X, demeurant ... ; M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008185907
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Amar Y..., demeurant chez M Y ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301096_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206265_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207630_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203656_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
leur chef, de libérer l'Anse des Tellines 2, située dans le port de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, occupée par les navires Sultane II, Antidote, Les chemins du Vent et un bateau pneumatique amarré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300031
6 janvier 2009
6 janvier 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Amir à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il y a lieu dès lors de condamner la société AMAL à payer la société à responsabilité limitée ASTRAL la somme réclamée à hauteur de 70.676,09 €. 5.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d9ff777c2f8ba4950d41
16 mars 2017
16 mars 2017
[N] et l'AMAL prise en la personne de son président M.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405285cf3b22d8782627
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Un commandement de quitter les lieux a été délivré à la société Amman le 27 juin 2022 puis le 3 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc0
22 mars 2011
22 mars 2011
épouse Y... ont assigné madame Mouna Amal X... en sa qualité de locataire gérante le 17 février 2010.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402758_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par la présente requête, l’AMAP, venant aux droits et obligations de l’AMA, demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008019733
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL versera à Mme X... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e9f06e1567cdd9ebcb
22 avril 2024
22 avril 2024
AMARA Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean Claude GUIBERE Copie délivrée à : S.C.I.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2021 du maire de Saint-Amans-des-Côts, rejeté les conclusions de la demande de première instance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 227 NoRG : 12/ 00106 + NoRG : 12/ 00118 CS/ JC Décision déférée du 06 Juillet 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Isabelle MOLLEMEYER Ambre Y...
Source officiellePage 51 sur 434