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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0ee9ba5988459c50c9d
1 juillet 1985
1 juillet 1985
QU'EN CAS DE MODIFICATION ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RELATION AVEC LE CONGE D'EDUCATION, QU'EN L'ESPECE IL N'A PAS ETE CONSTATE QUE LE DEFAUT D'EQUIVALENCE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR MME ANDREONE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661979b91b7735881a7c06bb
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300977_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les observations de Me Haas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302973_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301594_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301681_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306690_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307258_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305589_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305779_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307836_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201376_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201659_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Delvolvé, président, - Mme Molina-Andréo, première conseillère, - Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302194_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300631_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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