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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404739_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2024, la région Occitanie et la SPL ARAC Occitanie, représentées par Me Lafay, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle

Page 51 sur 1334

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201284

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d‘Aix-en-Provence dans la rubrique interprétariat (arabe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157690

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

EN FAIT Le requérant, interpellé à plusieurs reprises et victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour décida de quitter le Soudan.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200526

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

valoir que par deux fois, en 2015 et 2016, sa candidature a été rejetée du fait d'un nombre d'inscrits suffisant dans la spécialité revendiquée, alors que si ce nombre est suffisant en langues arabes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e2e1cdc6046d474aeab9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26/01/2026 DEFENDEUR(S) : MICROBRASSERIE LES ARANNES

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 26 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27.06.2025 au patient, à l’interprète en langue arabe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00947

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

(Allemagne) , et dont l'établissement en France est [...] , 2°/ à la société Union des banques arabes et françaises, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Tadhamon International

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e2f

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

(Hauts-de-Seine), 2°) Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUMEZ pour l'ARABIE SAOUDITE (GIEDAS), dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77e9

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Naji, demeurant ..., 28/ Mme Nahas Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de la Banque Arabe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250323

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal de district d’Aarau reporta l’audience au 27   juin 2022.

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bd3

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, et qu'à 9 heures, il a à nouveau, par le truchement d'un interprète en langue arabe arrivé à 8 heures 55 au service de police, notifié par un procès-verbal signé de l'intéressé, son placement en garde

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01608_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B est impacté en Arabie Saoudite par la politique dite de " saoudisation ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680c68b3230da8dfaf90c0c6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En outre, aucun élément ne permet de douter de la remise du formulaire des droits en langue arabe à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104247_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

délais impartis ; - l'administration n'a pas davantage de droit de regard sur le contenu de la formation que souhaite suivre l'agent ; - elle souhaiterait parfaire son apprentissage de la langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201011

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

: Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Interprétariat et traduction, en langue arabe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[E] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), prise en qualité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99531cdc6046d47d3c3f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de [G] [C] [Z], interprète en arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31675cdc6046d47a7c7d9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [N] [M] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f9ccdc6046d479340ec

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[O] [X] [M], interprète en arabe, serment préalablement prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne

Source officielle