BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[V] [E] C/ Mme [R] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PALICOT

[S] [X] Mme [L] [X] épouse [X] Me [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

ATLANTIQUE MOBIL HOME SERVICES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN

[Y] [O] C/ Société LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

FRANFINANCE Mme [M] [P] épouse [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

[O] [U] Mme [M] [J] épouse [U] Me [D] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

[G] [K] Mme [O] [K] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme X....

de ces copies à la disposition du contribuable. 5.

/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] QUESSOY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Ces constats sont complétés pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2015 2016 et 2017 par les copies des lettres d'information destinées à M.

APPELANT Monsieur [X] [NE] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L.

Le lundi 6 mai 2019 à 16h32, Mme [Z] [K] a adressé à Mme [H] [C], avec mise en copie à M.

PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline BART

PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline BART

barreau de ROUEN et assistée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE, plaidant INTIMEE : SARL MP EXTRA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART

assistée par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN, plaidant INTIMEE : SARL LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE (HMC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Céline BART

Représentée par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame U..., P... C... S... Chez Mme Y... H..., [...] [...]

Représenté par Me Maryse RUGARD-MARIE, (TOQUE 109)avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur A... B... I... [...] [...]