Matalon, - Les observations orales de Me Badkouf, avocate de M.

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Matiatou pour M. A La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Mme B A déclare être entrée en France le 16 janvier 2012 sous la fausse identité de Mme C D, née le 23 septembre 1982 à Bakou en Azerbaïdjan.

A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités

présenter aux instances chargées de l’asile, consistant en un avis de recherche, une attestation de son cousin et des convocations émises par les services de police et par le parquet de la ville de Bakou

Place of residence Nationality 1 81114/17 24/11/2017 Katalin-Ibolya ÁDÁM 28/10/1995 Gheorgheni Romanian 2 49716/18 15/10/2018 Krisztián PETRES 27/07/1999 Mădăraș Romanian 3 50913/18 18/10/2018 Ernõ BAKOS

  6250/23 Ilya Yuryevich BARKOV against Russia and 29 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications on

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2020. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, A.

.., 5°/ de la société Jean Dumas et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Gausephol GEBR, dont le siège est Dissen Twd 4503 Postfach Po Box, 1240 Am Banhof

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

expenses per applicant (in euros) [i]     48342/13 15/04/2013 Dmitriy Vladimirovich Burtovoy 04/05/1974 31/01/2017 31/03/2017 1,500     43155/14 14/07/2014 Vyacheslav Anatolyevich Babkov