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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2204391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Besle, président a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501519_20250807
7 août 2025
7 août 2025
l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé
Source officielle2ème chambre
DTA_2100563_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105015_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 202La rapporteure, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102275_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 décembre 202La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400173_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Besle, - les observations de Me Misslin, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401490_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, V. RabatéLe président, D.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405339_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent, situé au n°10 rue Hector Berlioz à Bègles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405731_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Toutefois, la production d'un contrat de travail en date du 13 juin 2024 et de deux bulletins de salaire de juillet et août 2024 comportant l'adresse d'Aiguillon mais concernant un emploi situé à Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402253_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Besle, - et les observations de Me Jacquinet, représentant Mme D et M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300104
28 janvier 2015
28 janvier 2015
époux Z... pour vice caché connu du vendeur, a retenu qu'il résultait tant du constat d'huissier en date du 3 juin 2010 que du rapport de l'expert B... que, bien que l'immeuble soit revêtu d'un crépi beige
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00647
5 juin 2012
5 juin 2012
la Société Heli Technique, avec copie à Monsieur Y..., un courriel le vendredi 18 janvier 2008 à 1h30 du matin indiquant : " Nous te marquons notre accord sans réserve pour nous porter acquéreur du Bell
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209792
7 avril 2021
7 avril 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 avril 2021 DEUXIÈME SECTION Requête n o 56290/18 Nicolai BELÎI
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b80a
12 mars 1974
12 mars 1974
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1972) D'AVOIR DECIDE QUE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 20 AVRIL 1967, ENJOIGNANT A LA SOCIETE NANCY BELL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 09 Janvier 1975 à KHEMIS EL KHECHNA (ALGERIE) Cité Le Dorat 1 Bâtiment A - Entrée 1 Appartement 111 33130 BEGLES représenté par Maître Lucie VIOLET de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
Demanderesse : Madame [X] [N] 17 Rue Jean Sedzetto 33130 BEGLES comparante en personne Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX non comparante, ni représentée
Source officiellesoc
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18 janvier 1989
18 janvier 1989
cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée L'ERABLE, dont le siège est à Paris (13e), ... et actuellement à Paris (13e), 10-12, passage Trubert-Bellier
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef465
1 février 1989
1 février 1989
demeurant à Cauterets (Hautes-Pyrénées), ..., 2°) de Mademoiselle Hélène Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) de Monsieur Charles Y..., demeurant à Maule (Yvelines), ... de Beulle
Source officielleciv3
613721aecd580146773f604b
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Berl X..., demeurant à Paris (10e), ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc444
22 février 1995
22 février 1995
Berlie, ...
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