Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[E] [I] né le 04 Mars 1979 à [Localité 2] de nationalité Française comparant assisté hospitalisé au Centre Hospitalier [1] ayant pour avocat Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une

avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie BELLENGER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Lamande, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Bellec, premier conseiller. M. A et le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présents, ni représentés.

ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot Etanchéité et Bellet

[K] [G] a saisi le 18 janvier 2008 le Conseil de prud'hommes de Belley, parallèlement à des actions similaires intentées contre l'employeur par plusieurs autres de ses collègues travaillant de nuit dans

       Le Gouvernement précise encore la manière dont il interprète l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Bellet et notamment ses §§ 36 et 37.

SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

  En l’affaire Belek et Özkurt c.

été entendue précisément sur les faits reprochés durant sa garde à vue par les officiers de douane judiciaires et a même participé à une transaction douanière (en remplissant le chèque signé par sa bellemère

C D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet

Par jugement rendu le 23 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Belley, en sa formation de départage, a jugé que M.

A... prononcées par la décision du 3 octobre 2025 en tant seulement que cette décision lui fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels.