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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372458cd58014677414bca
16 novembre 2004
16 novembre 2004
... et Mme Y..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés au Maroc et ont eu un enfant, en 1996, en France où ils résident ; que le divorce des époux a été homologué par le juge notaire de Beni
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad49dacdc6046d47ecf8ce
28 mai 2025
28 mai 2025
Antoine BENDA, M. Hervé DUMOUCEL et M.
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba5d
9 novembre 1977
9 novembre 1977
ETABLI AU NOM DE Z..., QUI LUI AVAIT PASSE LA COMMANDE D'UN TRACTEUR DONT LE PRIX ETAIT DE 143544 FRANCS, UNE FACTURE PRO FORMA QUI VISE, OUTRE LE PRIX DE CE TRACTEUR, CELUI DE DEUX ACCESSOIRES (UNE BENNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110665
7 novembre 2018
7 novembre 2018
26 juin 2012 constate des vibrations entre 90 et 100 km et ce compte tenu d'un manque d'équilibrage des roues du véhicule et ayant entraîné une déformation des roues et mentionne la conformité de la benne
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
1 avril 2026
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a09fcdc6046d47fad81e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b73
7 mars 1978
7 mars 1978
CAP BENAT ; QU'IL NE PUT, FAUTE DE POSSEDER LES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES FRAIS, PROCEDER A LA LEVEE DE LA GROSSE X...
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401605
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Didier X..., domicilié BP 721 Terra Bella, 20166 Porticcio, 2°/ de Mme Sylvie Y..., épouse V..., domiciliée ..., 3°/ de Mme Marie Z..., épouse XW..., 4°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC004084419
28 mai 2020
28 mai 2020
11/2019 15,600 40845/19 25/07/2019 Gyula DÉNES 18/07/1952 Szegedi Zsolt Nyíregyháza 11/05/2020 27/11/2019 15,600 45440/19 22/08/2019 András Attila VAJDA 03/11/1969 Bene
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6b9
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7F-CDKXE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00969 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Abir BEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304140_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a chuté dans une benne du centre de transfert de la Teste-de-Buch alors qu’il y déposait des déchets non ménagers dans le cadre de son activité professionnelle.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca5330f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, aucun élément ne permet de savoir si Monsieur [R] [V] a vu le camion benne basculé.
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mise en bennes des déchets assurés par chaque entreprise () ". 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap
Source officielleCHAMBRE 05
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
10 avril 2026
LES FAITS La société STLG Services Travaux Locations Gérances, ci-après dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE
Source officielleAvis
CADA:20131142
28 mars 2013
28 mars 2013
d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de Marseille à procéder le 24 novembre 2004 à la saisie du véhicule Mercedes-Benz
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des déchets informatiques, - que Monsieur [R] obéissant aux ordres qui lui avaient été donnés a ainsi descendu une benne plastique vide pesant environ 70 kilogrammes, - que durant la manutention, la
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72afb6
26 avril 2017
26 avril 2017
Vous avez refusé et sous l'insistance du chef d'atelier, vous avez fini par vous déplacer en direction de la benne en râlant et maugréant.
Source officiellePage 51 sur 324