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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2208870_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Barès, rapporteur public, - les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104178_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E D et Mme A B, déclarant agir tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488054.20250214
14 février 2025
14 février 2025
ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Meier-Bourdeau
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027592852
19 juin 2013
19 juin 2013
janvier 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle10ème chambre
DTA_2400646_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d91c
6 juin 2001
6 juin 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e39c
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cff6
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7fe
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
8 janvier 1990
E..., Bourgeois, Y..., Padovani, H..., I..., tendant à l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329289
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
Source officielle2è chambre
69f344cccdc6046d47149763
21 avril 2026
21 avril 2026
QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATORZE CENTIMES TTC (89,14€), RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officiellechambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024051341 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 390051464 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e61fcdc6046d47308b95
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DBYS-W-B7I-MYL6 ------------- [B] [J] C/ [X], [S], [L], [F] [N] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DE OLIVEIRA CCC + CE Me BOURGEOIS
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112662
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] [O] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 12 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e92cdc6046d471f7696
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me François RANCHERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [B] [L] [D] [A] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Salomé BOURGEOIS
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
QUATRE VINGT HUIT EUROS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (88,93€), RETENU à l'audience publique du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU
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