les faire communiquer au moyen d'une verrière avec ceux, voisins, dont elle était locataire vis-à-vis d'un tiers, et de poser sur la toiture des châssis vitrés en vue de transformer les combles en bureaux

dans les vingt jours de l'adjudication ; que l'article 716, alinéa 2, du même Code sanctionne également par la revente sur folle enchère l'absence de publication par l'adjudicataire de son titre au bureau

d'éléments précis et concordants, sans pouvoir reposer sur une simple présomption de fait ; qu'en se fondant sur une attestation unique, indiquant que son auteur avait vu quotidiennement Mme X... dans le bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Créqui et Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège

a retiré toutes ses prérogatives et a pris des mesures vexatoires à son encontre ; que la rétention de la somme de 8 000 francs qu'il détenait de la société Esiee est restée en permanence dans son bureau

Z..., préposé de la banque, délégué à la déclaration des créances, aux termes de laquelle, "parmi les missions inhérentes à sa fonction" de "juriste au bureau assistance et procédures judiciaires"... au

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 3-2 et 5-3 de la Convention collective nationale du 15 décembre 1988 des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau

dans les expéditions" ou des "erreurs de transmission", la création "d'un mauvais climat de travail par la contestation et le non respect des horaires de l'étude" et par des "tendances à s'occuper au bureau

931-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la lettre de la direction du 5 septembre 1986 qu'un avis favorable à la demande de congé-formation du salarié a été donné par le bureau

selon le pourvoi, d'une part, l'article D. 223-4 du Code du travail dispose que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ, et affiché dans les ateliers, bureaux

Bureau, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 2 / M.

l'espèce comme marque par elle constituait exclusivement la désignation nécessaire ou générique des articles d'horlogerie ou joaillerie, des instruments chronométriques, des malles, valises, articles de bureau

décembre 1994, alors, selon le moyen, qu'à partir du moment où un salarié a décidé de voter par correspondance et qu'il a adressé, selon la procédure prévue, son bulletin de vote, lequel a été reçu par le bureau

médecin du travail, qui, selon certificat établi le 26 octobre 1989, l'a déclaré : "inapte à tous travaux de manutention, ne peut avoir qu'un poste sédentaire" ; qu'il a, alors, été affecté dans les bureaux

salarié, qui avait refusé de reprendre le travail, ne constituait ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le fait de ne pouvoir accéder au bureau

des intérêts qu'à compter du jour où elle est judiciairement fixée; qu'en décidant dès lors que l'indemnité allouée à Mme Y... porterait intérêts à compter du 27 juillet 1985, date de la saisine du bureau

dossier qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel à durée indéterminée qu'au mois de mars 1993, la salariée s'est présentée à plusieurs reprises chez son employeur sans avoir jamais pu rejoindre son bureau

lettres antidatées et un protocole d'accord sans prendre le temps nécessaire à la réflexion et de s'enquérir auprès de l'ASSEDIC notamment de ses droits, étant précisé que se rendant volontairement au bureau