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Pascal X..., capitaine d'un chalutier armé par la société Armement Bigouden, dont l'équipage comprenait également quatre marins-pêcheurs, a décidé de rejoindre une nouvelle zone de pêche, ce qui nécessitait

Source officielle

Chambre 1-1

68e5f34ce11beca089b88e4a

Appel

7 octobre 2025

, [T], [N] [Z] EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T], [N] [Z] - Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b4

Appel

7 février 2012

SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas

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3e chambre sociale

6350e4c342150aadff23dae6

Appel

19 octobre 2022

la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600381 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline

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1ère Chambre

68e88bad3ea43407b9fbcaaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière placée, Madame Alexandra LOPEZ présente lors des débats, et la greffière, Madame Céline

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Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

L'ATELIER DU LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA

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1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd6

Appel

1 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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TPX MLJ JCP FOND

67eed74fb848dd6814c5f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, elle-même venant aux droits de la société d’hlm SOVAL RCS NANCY 645 520 167 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee

Appel

2 mai 2008

THOR dont le siège est sis 32 Cours Saleya-06300 NICE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI substitué par Me Céline CECCANTINI, avocats

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8e Chambre C

616243c81217cad6c01649ee

Appel

12 juin 2014

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Céline

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646

Cassation

8 juin 2017

Pascal Z..., Mme Marie-Claire A..., M, Bernard B..., M. Xavier C... et M.

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Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dce9

Appel

27 avril 2023

C 9 N° RG 21/02592 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

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CHAMBRE 1 SECTION 3

696a57f2cdc6046d4789e60d

Appel

15 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT

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1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

CABINET DE PATHOLOGIE [Etablissement 1], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE [Adresse 4] [Localité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

Pascal YYYY..., domicilié [...] , 90°/ Mme Diane ZZZZ..., domiciliée [...] , 91°/ Mme Marion AAAA..., domiciliée [...] , 92°/ M.

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2743159-3015021

Admin. suprême

5 juin 2009

  Di Pasquale v. Italy (no. 27522/04) Scannella and Others v. Italy (no. 33873/04) All the applicants rely on Article   8 (right to respect for private and family life).

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5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300510

Cassation

31 mai 2018

Pascal X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les

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Chambre commerciale

6358cda9c40aa805a7864c26

Appel

25 octobre 2022

Me [E], désigné à cette fonction par jugement de liquidation judiciaire du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 15 Février 2018 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme PASCAL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin.

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