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1 365 résultats pour « CHAMOUX Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

65ab781236bfc00008d68eee

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

181-15-2 du code de l'environnement ; - le dossier de demande d'autorisation environnementale est incomplet, dès lors que la société pétitionnaire n'a pas justifié du caractère suffisant de ses capacités

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Rognon, Chanut, Mme Palisse conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'ordonnance qui prononce la caducité ne peut être rapportée.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c25

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00413 / 2025J00773 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02185

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 425-1-1 de ce même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sur la recevabilité de l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique : 2.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur les circonstances de son hospitalisation, il a expliqué qu'il s'était vu refuser une chambre d'hôtel sous prétexte qu'il n'y avait pas de place ce qu'il savait être faux, que devant son insistance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01339

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Valat, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:137

droit européen

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 7 juillet 1999.#Wirtschaftsvereinigung Stahl contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

. : P202402428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SAS MOMENTUM

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement prononcéec/Roger X

6137264ccd580146774247b5

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Procédure collective : 2023RJ235 JUGEMENT MAINLEVEE D'INTERDICTION D'ALIENER DEBITEUR : [Y] ENVIRONNEMENT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 330 742 RCS [Localité 1] Débats en Chambre

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TJ

1ére chambre B

69d6d015cdc6046d47925793

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

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CA

1ère Chambre

6a210ddccdc6046d4709a006

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05215

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle