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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102794_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
du dossier en ce qu'il se fonde, pour juger qu'il n'a pas droit à l'octroi de l'indemnité compensatrice de congés payés, sur la circonstance qu'il a été placé en congés payés entre le 7 février et le
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
C/ Jean, Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959c
3 septembre 2007
3 septembre 2007
TESSIER FLOHIC Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
APPELANTE : SARL THE MOOVING, représentée par son gérant ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Pierre X...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141035
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Jean X et Mme Michèle Y, épouse X, demeurant ...
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a tenu seul l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b284
19 juin 2007
19 juin 2007
BORDEAUX APPELANTE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER 2 ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER C.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502459_20250829
29 août 2025
29 août 2025
maternité et d'un congé maladie.
Source officielle17e Chambre B
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
5 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
payés y afférents : 778,84 € - heures supplémentaires 25% 2,21 € - congés payés y afférents : 0,22 € - rappels heures semaine du matin 385,79 € - congés payés y afférents : 38,58 € - prime d'ancienneté
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre par et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00073
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f89
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
4 juin 2002
4 juin 2002
La société Boulangerie Saint Jean a régulièrement interjeté appel de cette décision et sollicite le rejet des demandes de A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
28 novembre 2007
juridictionnelle totale numéro 2006/016090 du 18/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC Représenté à l'audience par Monsieur Jean-Pascal
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390198
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Jean-Pierre D, domicilié ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e2
18 mai 2022
18 mai 2022
, - 767,91 euros de rappel de salaires sur la période de mise à pied conservatoire, - 76,79 euros d'indemnité de congés payés afférents, - avec intérêts au taux légal, - 2.000 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88063
24 février 2006
24 février 2006
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président. chargé du rapport, assisté de Didier LESPORT, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
1 juin 2011
Il demandait également le paiement des indemnités légales et de la période de mise à pied.
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