dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société la Grande Brasserie

Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société

X..., par l'intermédiaire d'une EURL et d'une SCI qu'il contrôlait totalement, a fait l'acquisition d'un immeuble dans un centre commercial du Mans pour y créer un fonds de commerce de bar brasserie ;

[G] a été engagé à compter du 3 janvier 2012 par la société Robert Bosch France, devenue la société Foundation brakes France (la société), désormais dénommée la société Hitachi Astemo France, en qualité

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE DE LA SOCIÉTÉ BRAMMER FRANCE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OREXAD

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France

pénale; "aux motifs que la rixe, objet de la présente procédure, n'a pas eu de témoin direct; que, cependant, Melle A... aide soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras

avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche, de céphalées, de cervicalgies, de douleurs du bras

que ce fût lui qui ait pu porter des coups mortels à Fabrice A..., ceci d'autant moins que celui-ci l'avait immobilisé, avait dit à sa compagne qu'il le tenait et lui avait porté un coup et cassé le bras

invitée, si l'absence de lésion constatée par le médecin légiste n'était pas en contradiction avec les déclarations de la plaignante selon lesquelles X... aurait été violent et lui aurait retourné le bras

la décision déférée qui, par des motifs pertinents auxquels la Cour se réfère expressément, a retenu la culpabilité du prévenu ; "que, si Jean-Marc A... était physiquement diminué au niveau de son bras

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

dispense de comparution et avait produit des conclusions dans lesquelles elle démontrait que la victime effectuait des travaux entraînant une hyper sollicitation de l'épaule droite avec décollement du bras

CARLA N° SIRET : 498 814 474 [Adresse 11] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître OLIVIER, avocat au barreau de LILLE Madame V. épouse F.

AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société CARLIER AUTOMOBILES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

DÉBATS Audience publique du 25 juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.