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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64534d0537f394d0f8f6670a
3 mai 2023
3 mai 2023
[C] [M] et Mme [W] [D] épouse [M] ont interjeté appel de tous les chefs de ce jugement. Par requête reçue le 26 septembre 2022, valant conclusions au fond, M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d8199bcdc6046d47b19001
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [M], demeurant [Adresse 2] défaillant II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Véronique APFFEL, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition de l’avocat du demandeur Greffier : Caroline
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453e4
3 avril 2025
3 avril 2025
Vos accusations sont graves et pénalement condamnables.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011688_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, Calogine, Collet, Damour, Hubert, Mirel, Rivière, Zitte ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation à La Réunion ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le directeur de cabinet du préfet, qui a signé l'arrêté attaqué, disposait à cet effet d'une délégation consentie par le représentant de l'Etat dans le département aux fins de signer " tous arrêtés ()
Source officielleChambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e09608
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Signée par Philippe SILVAN, Président de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Carolin, substituant à Me Vasram, représentant Mme A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume Champenois, représentant le centre hospitalier d'Arras, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204416_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2022 et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal administratif de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des officiers et gradés
Source officielle15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave qu'il invoque. Au soutien du licenciement pour faute grave de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7635a5d4e0c2ddc9f9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
de son Président en exercice Monsieur [B] [G], domicilié en cette qualité audit siège C/o Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DERNIAUX, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616282347a007b88ee1566e1
4 juillet 2013
4 juillet 2013
: P213 INTIME Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0679 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge. / Elle incombe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d9dd25cdc6046d47d94c98
10 avril 2026
10 avril 2026
HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Christine FRANCHI TALMON, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : SELAFA MJA
Source officielleChambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[K] [Adresse 1] comparant par Me Caroline ROULIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES PETITS POTES INVEST [Adresse 3] comparant par Me Xavier GERBAUD [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc2bbcdc6046d47f1529a
1 avril 2026
1 avril 2026
Gladys GALMAR, Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Caroline CHICLET, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3c
14 août 2024
14 août 2024
Par courrier du 19 janvier 2022, il a été licencié pour faute grave.
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