[D], le diagnostiqueur n’a pas décelé ces vices dans leur intégralité, s’agissant notamment de la déconnexion de la câblette de terre ayant causé l’électrocution de M.

Rôle N° RG 21/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6T2 E.P.I.C. [23] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie POULET-CALMET - URSSAF PACA

DBVB-V-B7G-BJ4YQ S.C.I. [7] C/ [HJ] [NF] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE - Me Virginie POULET-CALMET

relatif à son inscription en bachelor 1 pour l'année universitaire 2019/2020 qui indique en pied de page 'association loi 1901" et le numéro de SIRET de l'association, ces deux documents portant le cachet

procédure civile'; - il n'est pas possible de savoir si le juge n'a pas statué ultra petita'; - le projet d'ordonnance versé aux débats n'a aucune force probante, dès lors qu'il ne comporte pas le cachet

est celle de l'Etat où le fait dommageable s'est produit nonobstant la loi désignée par le contrat; Que, toutefois, au terme de l'article 3 du code civil, les obligations extracontractuelles sont régies

./ président SAS Le Havre en date du 3 décembre 2008 et portant un cachet Reçu le 8 DEC 2008 S. A. S.

#Red Bull GmbH împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale) (OAPI).

Ress , président ,     A. Pastor Ridruejo ,     L. Caflisch ,     J. Makarczyk ,     V. Butkevych ,     M. Pellonpää ,   M me   S.

D’après le cachet officiel apposé sur le mandat de dépôt, le premier requérant arriva à l’établissement pénitentiaire de Lisbonne le 21 mars 1994 à 17 h 30.

qui elle est faite, la date de la réception de la lettre, et l'article 669 du même code stipule que la date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet

l'audience par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC société coopérative à capital et personnel variables, régie

construction font mention au § E.92 d'une couche d'apprêt du placoplâtre « couche d'apprêt de couleur blanche pour plaque de plâtre et plafond placoplâtre étage s'il y a lieu (1 couche) non compris plafond rez

intellectuelle, les conditions d'exploitation des prestations des artistes-interprètes des archives mentionnées au présent article et les rémunérations auxquelles cette exploitation donne lieu sont régies

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Puis les clés ont été placées dans deux enveloppes, qui ont été scellées, signées par les agents et l’avocat de la société, et sur lesquelles a été apposé le cachet du service.

La cour d’appel constata que le pourvoi ne portait pas le cachet de la banque et qu’il était signé de manière illisible.

Ress ,     L. Caflisch ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan , M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges , et de M. V.

barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [J] [L] Entreprise régie

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.