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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038924
8 novembre 2010
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Philippe A et de M.
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
3 mars 2011
ARRÊT DU 03/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05722 Jugement (No 10/00956) rendu le 15 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MZ/IM APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301393
17 décembre 2008
17 décembre 2008
CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 4 octobre 1999 ayant désigné un administrateur provisoire chargé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110015
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Monsieur Philippe X... conclut au rejet de ces demandes de l'intimée.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c7d
18 novembre 1976
18 novembre 1976
. ; que son matériel s'étant au cours du travail immobilisé, il avait demandé au fils de cet exploitant, Philippe X..., son aide pour le remettre en mouvement ; que la machine sur laquelle Philippe X..
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Boulangerie La Rotonde, le 6 mai 2004, saisissant le conseiller chargé de la Mise en Etat en vue d entendre prononcer l irrecevabilité de l appel de Maître Jean-Philippe X, qualités, pour tardiveté, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Boulangerie La Rotonde, le 6 mai 2004, saisissant le conseiller chargé de la Mise en Etat en vue d entendre prononcer l irrecevabilité de l appel de Maître Jean-Philippe X, qualités, pour tardiveté, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Philippe X...de payer à M.
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414db5
16 novembre 2004
16 novembre 2004
vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic), dont le siège est ..., dont l'établissement Organic recouvrement est ..., à : la société Devianne Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306141_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le désistement de la société Philippe Vediaud Publicité est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400636_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le désistement de la société Philips France Commercial de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Philippe X... occupait des fonctions de responsabilité importantes dans l'entreprise : « Votre mission et votre rôle étaient essentiels dans le sens où vous aviez la charge d'encadrer les chefs de projet
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 20 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Philips France Commercial demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a
3 avril 2008
3 avril 2008
ARRET DU 3 AVRIL 2008 RG : 05 / 04729 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SOISSONS EN DATE DU 23 septembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd0
30 avril 2008
30 avril 2008
APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101326
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Philippe Y...- Z..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que la preuve du caractère indu du paiement incombe au demandeur en restitution des
Source officielleTrib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLE Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé ayant assuré la mise à disposition, à qui le Président a remis la minute.
Source officiellePage 51 sur 2851