[C] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Me MAFFRE-SERVIGNE Clémence Défendeur (s) : PEINTURE RENOV' (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président

ARCALADE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Clémence LOUIS de la SELEURL LOUIS AVOCAT - #PC376 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF,

Représentant : Me Marie-elodie JOUANIN de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 699 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence

CHARVERON FRERES Représentant : Me Sophie BECQUET, avocat au barreau de LYON, toque : 1338 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

CLEMENCE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L.

Trois enfants sont issus de cette union : - Clément, né le 27 janvier 1996, - Camille, née le 30 novembre 2001, - Jeanne, née le 13 avril 2006.

Portalis DBVI-V-B7K-ROBD Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/073 APPELANT Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2], non comparante Représentée par Me Camille CLAMENS

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maître Clément

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. G et de Mme B.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 octobre 2005) d'avoir fixé la résidence de ses deux enfants, Clément

Clément B... ; que saisi d'une demande de partage judiciaire des biens de la succession, le tribunal de grande instance a notamment dit qu'une donation du 25 novembre 1995 de A...

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SNC Clément et compagnie, de la

Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 mai 1996 par la société Les Maisons de Stephanie, aux droits de laquelle a succédé la société Clément

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...