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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY
Source officielle2ème chambre 2ème section
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7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 8] [Localité 4] Tous les quatre représentés par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0142, Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleciv2
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3 novembre 1993
3 novembre 1993
lieu à restitution ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un immeuble appartenant à une société, déclarée en liquidation des biens, a été vendu amiablement à la société civile immobilière Defalou
Source officielleCour d'Appel
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9 mars 2011
9 mars 2011
75012 PARIS représenté par Me Françoise OCHS, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P76) APPELANT **************** Association LIFE APP en la personne de son représentant statutaire 20 rue Eugène Delacroix
Source officielleciv1
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29 mai 2001
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Union africaine IARD, dont le siège est Avenue Delafosse,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313018_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'Etat, a été affecté à compter du 9 octobre 2023 au lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) à la suite de son déplacement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491955.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
maire de Mittelhausbergen a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain, cadastré section 1 n° 182, situé rue Eugène Delacroix
Source officielle8ème chambre
DTA_2210991_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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21 juillet 2022
21 juillet 2022
Janvier 1975 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul DELACOURT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651e53b0a81daa831884f640
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[M] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19/08/1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [5] site [7] comparante en personne, assistée de Me Constance DELACOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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22 avril 2025
22 avril 2025
Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt-deux avril deux mille vingt-cinq, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502631_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502881_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La présidente, Signé C. B...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501988_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, - et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503535_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503560_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La présidente-rapporteure, signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé C. Bellec La présidente, Signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304400_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gnokam pour la communauté urbaine le Havre Seine Métropole.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301008_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Armand, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301409_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Lespes, représentant M. et Mme B, et D, représentant le service départemental d'incendie
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