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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2411557_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413197_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B C, représenté par Me Deme, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300796_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision préfectorale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302689_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01105_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2022 et 25 avril 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03082_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03189_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03205_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00304_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02758_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400574_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401364_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400052_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309036_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309041_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 à 10 h 55, Mme C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601693_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511781_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405704_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 Mme B C, agissant pour le compte de sa fille mineure et représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal, statuant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147144
15 septembre 2014
15 septembre 2014
The Constitutional Court also deemed costs for publication of business cards for a number of employees to be unlawful, without any further explanation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1126JUD003528911
26 novembre 2015
26 novembre 2015
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Source officiellePage 51 sur 368