ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Diane OTSETSUI, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu les

d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/01535 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 06 Mai 2022  Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que par l'effet de la résiliation du marché liant la société Diam

DIANE QUI AVAIT ENTREPRIS UNE MANOEUVRE DE DEMI-TOUR PARTICULIEREMENT DANGEREUSE ; QUE X...

chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : EURL DIAG

.., demeurant Les Cyclades, quartier Bertaud, RD 98 A, 83580 Gassin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Diac

Yattara et Diane. 5. Postérieurement à l'introduction de la requête, un rendez-vous en vue de l'enregistrement de la demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale de MM.

super } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)28 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 juillet 2000 dans l'affaire N'Diaye

chambre 8, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etablissement public à caractère industriel et commercial Habitat du littoral, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Diac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac location, société anonyme, anciennement dénommée société

société Mémo Art, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Le Ciel est à tout le monde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Diane

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme ELS, domicilié ..., 4°/ de la société Diffusion industrielle automobile par le crédit (DIAC),

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2014), que la société ED, devenue Dia France, a pris à bail commercial, pour

la résolution de la vente du véhicule, 'condamner la société Dia à lui restituer la somme de 3 297 €, 'ordonner la récupération du véhicule, 'condamner la société Dia à lui payer la somme de

S'agissant de l'atteinte aux sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière : Quant aux principes applicables : 16.

DIAC Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. SANICHAUF 83 S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul ZEITOUN Maître Diane VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7L

de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [S] [Adresse 5] [Localité 22] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION