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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
67aae7c36d821c6632f1b634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 17 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Djehanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5cd
19 juillet 2025
19 juillet 2025
APPELANTE Mme [O] [U] [N] née le 30 juin 1982 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Djamal
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdbaf84b0bef080ad03
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 4] assisté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205, substituée par Me BOGLIARI ET DEFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Doriane DJELLOUL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507832_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503333_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E..., représenté par Me Djamal, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600134_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. C..., assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500454_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500619_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D A, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La magistrate désignée, Signé : H.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310993_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme D A C, représentée par Me Djamal A Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2023 par
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302823_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303479_20230221
21 février 2023
21 février 2023
F, - les observations de Me Djamal A Nassur, représentant Mme B A, - et les observations de Me Giafféri, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a7dcdc6046d47091023
3 juin 2026
3 juin 2026
[B] [O] né le 01 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a19249dcdc6046d47537f4d
27 mai 2026
27 mai 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 mai 2026, à 11h07, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 mai 2026 à 15h14 à Me Mhadjou Djamal
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
29 avril 2010
MAROC ... 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Djamal
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f6
18 janvier 1989
18 janvier 1989
., 12°/ Monsieur Mihoub XD..., 13°/ Monsieur Mohamed P..., 14°/ Monsieur Ali V..., 15°/ Monsieur Ramdane K..., 16°/ Monsieur J..., 17°/ Monsieur Abdelkader A..., 18°/ Monsieur Djelloul
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201067_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C D, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100152_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200060_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Abdou Nassur Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 15 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 51 sur 77