(Grand Duché de Luxembourg), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Il résulte de l'instruction que le pli recommandé contenant le courrier du 1er mars 2023 susvisé a été présenté au domicile du gérant de l'EURL Chauffeur Privé 95, 2 bis boulevard Ducher à Saint-Ouen-l'Aumône

Il résulte de l'instruction que le pli recommandé contenant le courrier du 1er mars 2023 susvisé a été présenté au domicile du gérant de l'EURL Chauffeur Privé 95, 2 bis boulevard Ducher à Saint-Ouen-l'Aumône

Adresse 3], 2°/ à la société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est tour [Adresse 4], 3°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Grand-Duché

  The applicant is a Dutch national, born in 1951 and at present a resident of Utrecht, the Netherlands.

The particular circumstances of the case        The applicant is a Dutch citizen, born in 1952, residing in Venlo, the Netherlands.

en vue de l'édification d'un site de stockage d'électricité par batteries destiné à soutenir le réseau électrique EDF SEI, sur un terrain situé lieu-dit Bonne Mère, sur le territoire de la commune de Ducos

hospitalier de Bar-le-Duc, E une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

;       Application No. 14657/89:15.863,50 Dutch guilders           Application No. 15105/89:13.833,50 Dutch guilders  &#

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA "SOCIETE D'EXPLOITATION DE MATERIEL INDUSTRIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS" (SOCIETE S E M I P) ET LA SOCIETE DUCAR

l’état de santé de Monsieur [D] [F] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, ni de s’entretenir avec son avocat, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

SANTANDER CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florence SIMEON de la SELARL FSD AVOCAT, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER

BANQUE COURTOIS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

[H] [B] né le 19 Mai 1969 à [Localité 1] assisté de Me Robert DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [D] [M] épouse [B] née le 20 Avril 1970 à [Localité 2] assistée de Me Robert DUCOS, avocat au barreau

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.