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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2925637-3239757
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Roumanie, la mère se plaignait de plusieurs infractions à l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) dans les procédures litigieuses.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ef
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleChambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAITS & PROCÉ DURE Le 31 janvier 2015, M. [E] s'est entaillé la face palmaire de la main droite à son domicile avec les éclats de verre d'une boîte de conserves.
Source officielleREFERES 1ère Section
6682ef24d7288dcb2a015a73
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.C.I.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[L] [E] réfute la qualité de cogérant et affirme que le procès-verbal d'assemblée générale du 4 mars 2016 l'ayant désigné en qualité de cogérant avec son frère [X] est un faux.
Source officielleChambre 1-1
6788a3d705b7378c3f0c538a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040f
19 mars 2013
19 mars 2013
assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE 92-94 rue Molière 72000 LE MANS représentée par la SELAFA SOFIGES (Maître Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
De même, elle n'établit pas, par les procès-verbaux d'assemblées générales datés de 2014 et 2015 qu'elle produit, au demeurant non traduits du portugais, que les décisions relatives aux contrats passés
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e2
3 mai 2023
3 mai 2023
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff5a
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président de chambre, Elisabeth
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214964_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services de police le 5 octobre 2022, que M. B a été mis à même de présenter ses observations.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214965_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services de police le 25 septembre 2022, que M. B a été mis à même de présenter ses observations.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214962_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services de police le 5 octobre 2022, que M. C a été mis à même de présenter ses observations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC002996096
25 janvier 2000
25 janvier 2000
EN DROIT Le requérant se plaint de la durée de la procédure pénale dont il a fait l’objet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [T] [V] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur [W] [N] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49546
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630b6c42de3d260b993259
3 avril 2012
3 avril 2012
Il offrait d'occuper ce poste pour une durée de deux à trois mois dans l'attente que la société l'affecte sur un poste de son niveau. A compter de cet entretien, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
9 août 2022
Ce contrat a été renouvelé pour une durée d'un an le 23 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...
Source officiellePage 51 sur 104