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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
représentée par Maître Jean-Luc RAFFI, avocat au Barreau de NICE INTIMES COMMUNE DE NICE, demeurant Hôtel de Ville-5, rue de l'Hôtel de Ville-06. 364 NICE CEDEX 01 représentée par Maître Eric
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été signée par une autorité compétente ; elle n'est pas suffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'une saisine de la commission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleService de proximité
695ec755cdc6046d478c0fb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] & ASSOCIES c/ [X] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUJ Grosse délivrée à Me Eric VEZZANI Expédition délivrée à Mme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5decece1704f5747441
6 avril 2023
6 avril 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afbf
26 juillet 2022
26 juillet 2022
MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC D'[Localité 5], Etablissement Public TRESORERIE DES PONTS DE CE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
5 mai 2022
de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 25 novembre 2020 (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de la chambre sociale section A rendu le 24 janvier 2018 (RG 14/04347), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
5 mai 2022
5 mai 2022
arrêt 1078 F-D) de la chambre sociale de la Cour de Cassation, de l'arrêt de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux en date du 24 janvier 2018 (RG14/04349) suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9c
5 mai 2022
5 mai 2022
Cour de Cassation en date du 25 novembre 2020 ( arrêt 1078 F- D) de l'arrêt de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (RG14/4355), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
5 mai 2022
5 mai 2022
2020 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (14/4357), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
5 mai 2022
5 mai 2022
2020 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (RG14/4351), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
5 mai 2022
5 mai 2022
2020 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (RG14/4354), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
5 mai 2022
5 mai 2022
2020 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (RG14/4340), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa6
5 mai 2022
5 mai 2022
cour de cassation en date du 25 novembre 2020 (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la chambre sociale section A de la Cour d'appel de Bordeaux (RG 14/4352), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
5 mai 2022
5 mai 2022
2020 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (RG14/4344), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
5 mai 2022
5 mai 2022
2020 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de chambre sociale section A de la Cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (RG14/4362), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc302799a9057d5dcfac
5 mai 2022
5 mai 2022
2020 de la chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 1078 F-D) de l'arrêt de chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier 2018 (RG14/4360), suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfae
5 mai 2022
5 mai 2022
Cassation en date du 25 novembre 2020 (arrêt 1078 F-D) qui casse l'arrêt de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux en date du 24 janvier 2018 (RG 14/4342) suivant déclaration de saisine
Source officielle15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Eric
Source officielleChambre 2-4
6707700081e733ee26982cf9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/209 Rôle N° RG 21/12248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH63T [R] [L] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officiellePage 51 sur 220