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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204557_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200865_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Sa demande de titre de séjour a alors été transférée à la préfecture d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104037_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le préfet de l'Eure a produit des pièces établissant que M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403234_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403302_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une décision du 22 mai 2024, le préfet d’Eure-et-Loir a procédé à la rétention de son passeport. Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402412_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La demande a été communiquée au préfet d'Eure-et-Loir qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404258_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... est fondé à demander l’annulation de la décision du 23 février 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer une carte de résident.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500986_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La requête a été communiquée au préfet de l'Eure qui n’a pas produit d’observations en défense. M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'assignation a été dénoncée à la préfecture d’Eure-et-Loir le 1er août 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600868_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 9 février 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602198_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

et l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 23 avril 2026 l’assignant à résidence dans le département d’Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500259_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304165_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à défaut

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303263_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304788_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

portant assignation à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et obligations de présentation aux autorités de police ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204429_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C, et de Me Vielh, représentant le centre hospitalier Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 janvier 2022 de la préfète d'Eure-et-Loir est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète d'Eure-et-Loir de délivrer à M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904586_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a été de nouveau hospitalisé au CHI Eure-Seine du 20 janvier 2015 au 24 janvier 2015.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403325_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Eure Films Adhésifs sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402301_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

L’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 3 mai 2024 doit par suite être annulé. Sur les conclusions à fin d’injonction : 10.

Source officielle

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