Robert C..., décédé, 2 / de M. Pierre, Robert C..., 3 / de M. Y..., Balthazar C..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de droit à réserve de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 décembre 1990, qui les a condamnés le premier pour recel de faux en écriture de banque à 3 ans d'emprisonnement et 100

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence ... à Brie-Comte-Robert ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Robert A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France Y... "AGF", dont le siège est ..., 3 / de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1989, qui, pour escroqueries et faux en écritures privées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille quatorze.

A... avait fait l'objet n'étaient pas un obstacle à la cession des parts, que celle-ci était valide, que M.

Robert, Bernard, Maurice A..., exerçant sous la dénomination Transports A..., 2°/ de Mme Marie-Rose X..., épouse de M. Robert A..., demeurant ensemble 82710 Bressols, 3°/ de M.

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, association

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en sa seconde branche : Vu l'article 21, alinéa 1, du code de la nationalité française dans sa rédaction

Robert X..., 4°/ de Mme Anne Suzanne X..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., prise en qualité d'héritière de M. Robert X..., 5°/ de M.

Robert aux dépens ; Vu l' article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Henri X... et de la SCI X...

Robert X..., agissant en qualité de mandataire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 16 juin 2025, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Villers-Robert concernant la restitution

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [K] [U] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11] (Italie), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Danielle ROBERT de

Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme W... J... épouse K...

: [T] [C] SAS EDITIONS ADÈLE C/ SAS EDITIONS ROBERT LAFFONT SAS INTERFORUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 7 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants