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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a18b153cdc6046d474a41ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNU AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b157cdc6046d474a4202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNZ AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

680c6bd78eda960fba78b2b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[S] [K] est retenu, a été pris sur la base de l'interdiction du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de La Rochelle et que l'ordonnance de quitter le territoire a été validée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2807

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SITEL FRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b750

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d22aa69b3c8605deec2083

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ARRET N° N° RG 21/01604 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI2O [U] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc89f14982305d4c202ed

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

LANIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb16a0de54ff609f80d4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] C/ [S] [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26b

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Frédéric X... et Mme Françoise X...), *8 octobre 2009 (par la SELARL Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Frédéric X...).

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508016_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 613‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201965_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

, à Mme E de quitter le logement qu'ils occupent, avec leur fils, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 5 rue Charles Lebrun, appartement 7 à La Rochelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80aa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f31

Appel

27 février 2018

27 février 2018

C/ SAS CHARENTAISE DE MECANIQUE MARINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb858

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du trésor, ministère de l'économie, des finances et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6f

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b894

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ARRET N° 267 N° RG 22/02964 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZX [L] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01794_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française. ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675a9dcdc6046d473cc42b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

C/ APASE Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Arnaud Benoit François

SIREN 829224674Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/03/2025

Voir →

Radiations

RL NEGOCE, ROCHET, Lionel, François, Nicolas

SIREN 495348260Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2024

Voir →

Créations

ROCHETTE DE LEMPDES, Sami, Jean, François

SIREN 914558366Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/06/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 495381444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/10/2021

Voir →

Créations

PIECES 4X4 63, ROCHET, Jean-François

SIREN 412226466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/02/2020

Voir →