français.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 8.

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Des pièces, présentées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ont été enregistrées le 24 mars 2026.

[B] - tant dans son livre "Le suicide français" qu'à l'occasion d'émission télévisées - selon laquelle si la déportation a moins touché les juifs de nationalité française que les juifs de nationalité étrangère

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

/668 Rôle N° RG 23/03198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HG [W] [F] [C] [B] épouse épouse [F] C/ Société YHTAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Revert, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Labrunie, représentant Mme D... veuve C....

d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, et un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, Mme C... veuve B..., représentée par Me Labrunie

D..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser des sommes d’un

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Baud, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société

En ce qui concerne l'autre moyen soulevé à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 13.