X..., exerçant les fonctions de directeur de la société civile Château Val Joanis, a été licencié pour faute grave par lettre du 30 août 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

l'accusé, la Cour et le jury ont répondu négativement à la question n 2 libellée comme suit : ""la tentative d'homicide volontaire ci-dessus spécifiée a-t-elle été provoquée par des coups ou violences graves

une lettre du 6 juin 1987 dans laquelle il lui était reproché de nouvelles insubordinations ; Attendu que la société Zimmer Châtelet fait grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'il n'y avait ni faute grave

1977 par la société Diversey France en qualité de représentant, a été licencié le 12 février 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'il n'a pas été licencié pour faute grave

X..., engagé le 7 décembre 1985, par la société Hyperservices en qualité d'inspecteur devenu gardien, a été licencié pour faute grave, le 8 janvier 1987, en raison de ses retards et de ses menaces proférées

X... n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen, que si la note du 16 novembre 1983 relative à un détournement de factures est intervenue après la lettre de licenciement, elle concerne des

1980, a été licenciée par lettre du 17 juillet 1984 après un entretien préalable qui s'était déroulé le 10 juillet ; qu'à la suite de cet entretien, seize salariés de l'établissement s'étaient mis en grève

rembourser à la société Affichages Giraudy la somme de 50 000 francs, alors, selon le pourvoi, que, dans sa lettre de congédiement, la société avait expressément indiqué qu'elle renonçait à invoquer la faute grave

il occupait en dernier lieu un emploi d'ouvrier, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 1996), d'avoir jugé que son licenciement, prononcé le 17 décembre 1991, était justifié par une faute grave

Y... a commis de graves fautes excluant tout droit à indemnisation du préjudice qu'il a subi lors de l'accident, alors que, d'une part, en énonçant que le fait de la part d'un cyclomoteur, circulant en

X..., engagé le 5 avril 1983 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR) en qualité d'agent commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 novembre 1997 après

cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que le 12 juillet 1996 à la suite d'une violente altercation assortie de menaces avec arme à l'encontre d'un collègue, il a été licencié pour faute grave

l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive ainsi que d'autres chefs de demande, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave

Séza X... a été employé par la société des Etablissements Gouttebarge à compter du 12 novembre 1981 ; qu'il a été licencié le 4 octobre 1989 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu à tort que l'intéressé n'avait pas commis de faute grave ; qu'en cas de maladie, M.

X..., engagé le 21 novembre 1986 en qualité de directeur adjoint par le laboratoire d'analyses médicales Y..., a été licencié pour faute grave par lettre du 18 décembre 1987 ; Attendu que le salarié

selon le pourvoi, de première part, la cour d'appel n'aurait pas suffisamment motivé sa décision, de deuxième part, l'âge de l'apprenti ne pouvait excuser son comportement, de troisième part, la faute grave

, chargé de mission et exerçant les fonctions de délégué suppléant du personnel, a fait l'objet, après autorisation de l'inspecteur du travail, d'un licenciement prononcé le 20 avril 1989 pour faute grave