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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ed1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur [B] [X] né le 14 Février 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielle1ère Chambre
63465964c024d1adffef7694
11 octobre 2022
11 octobre 2022
barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [N] [I] née le 01 février 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Maître HADIDI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a0bcdc6046d475cd129
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleChambre des référés
67f0348802fc178212f8256f
4 avril 2025
4 avril 2025
contestations sérieuses relatives au défaut d’exécution des termes du devis signé entre les parties le 3 novembre 2023, - constater les désordres subsistants établis par constat dressé par la Scp Lachkar-Halimi-Catillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2500478_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6e chambre
60331448a4ea76862cfce207
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211612_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213177_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c8
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-75018 PARIS non comparante représentée par Maître Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, avocat commis d'office MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS 4 boulevard du Palais-
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100122
1 février 2012
1 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2010), que Mme Halima X
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2404096_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 de la commission de médiation portant rejet de sa demande de logement social ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306009_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221239_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
61372430cd58014677413574
7 avril 2004
7 avril 2004
zone non ouverte au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick C..., Arnaud D..., Manuel E..., Baba F..., Djime G..., Birante H..., Hamidy
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173234
30 mars 2017
30 mars 2017
08/08/1961 Yasmine AL - SHEIK ALI* 22/03/1987 Meriem ALI SIJAR 05/12/1969 Salim AL-ISA 19/08/1983 Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983 Alazu FEIRUZ JAMIL* 20/03/1975 Haidir
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