PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR condamné la société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à Madame Isabelle A..., à titre de rappels de salaires

INTIMEE : [Localité 10] HABITAT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Catarina ALVES

A B, représenté par Me Alves, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle

EGIS BATIMENTS RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

D'une part, par arrêté du 9 mars 2018, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a donné délégation à M.

Copie en sera adressée au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Délibéré après l'audience du 18 mars 2024, où siégeaient : - M.

A C, pharmacien titulaire d'une officine à Bastia, devant la chambre de discipline du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des pharmaciens. Mme B H et M.

Dauphine, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 3, représenté par son syndic la société Foncia Alpes Dauphine, dont le siège est [Adresse

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04599 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDQA [W] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N°2022/765 Rôle N° RG 21/05241 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIEU URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/04362 SAS TRANSALLIANCE CORPORTATE ONE ANCIENNEMENT TRANSPORTS MUNSTER C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des

Localité 1] de nationalité Camerounaise non comparant en personne, représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office DEFENDEUR Monsieur le préfet des ALPES

des amandiers - RDC logement 2 - 28000 CHARTRES comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE

Oralement, l’URSSAF Rhône Alpes demande la condamnation de monsieur [I] [V] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.