Decornez, demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime, 3 / de M. Joseph E..., demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime, 4 / de M.

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2020, rg n° 19/02148 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux août deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur Ronald X..., au directeur du Centre Hospitalier G.

Vu les conclusions de la compagnie ALLIANZ venant aux droits de la compagnie AGF et de Madame Isabelle C... épouse D...déposées au greffe le 18 mai 2010.

N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier

À l'appui de ses demandes il faisait valoir que le contrat de travail avait été entièrement exécuté sur la partie française de l'île de Saint-Martin.

En second lieu, aux termes de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique : " Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute

[D] [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire

C A B et au ministre de la santé et de la prévention.

Vu l'article L 3211-12-4 du Code de la Santé Publique. Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu les articles 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

N° 12/05402 AFFAIRE : [E] [O] C/ FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ayant pour établissement LA CLINIQUE DUPRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Isabelle DE X... représentée par la SCP B.

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

[D] [T] né le 29 Mai 1958 à [Localité 6] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [O] [F] épouse [T] née le 02 Juillet

SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Sophie Y... divorcée X...

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Y... apportait la preuve d'une disparité au sens des dispositions de l'article 270 du Code civil ; que cependant compte tenu du régime de séparation de biens adopté par les époux, du fait que Isabelle