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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86202cdb6e76e45d5d52

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

jugement du 27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports de [Localité 5] N° siret : 552 016 628 00273 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Alexandre

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00794_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la SCI Les Horizons, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la commune de Tassin-la-Demi-Lune et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

& CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (08) [Adresse 2] [Localité 6] Assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828891

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

date du 05 décembre 2018 RG n°: 16/01484 suivant déclaration d'appel en date du 06 février 2019 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Olivier HAMEROUX de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Jacques LE VAILLANT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102440_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’o ération a été réalisée ar voie nasale droite, ar endosco ie sous contrôle radiosco ique, l’endosco e étant assé ar une brèche réalisée au niveau de la selle turcique, à la limite du cerveau.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BERTIN SELARL BOERNER & ASSOCIES SELAS CABINET LEXIA AARPI CASTERA SASSOUST SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP MAATEIS 1 copie M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7538

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

N° Portalis DBVM-V-B7E-KRA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b9114960

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAYER HEALTHCARE [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Jacques-antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître My

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Déborah ITTAH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau du VAL DE MARNE substituée à l'audience par Me Arthur FIDAL- ARNO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1fba17cdc6046d47e941e6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Lisa BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K110 Ayant pour avocat plaidant : Me Martin RIEDEL, de la SELAS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

I A et la société Les pompes funèbres de l'Astrée , représentés par Me Untermaier, puis par Me Petit (SELAS Adaltys affaires publiques), avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e23

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gautier KERTUDO du cabinet BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque: L 097 substituant Me Jérôme ARTZ de la SELAS

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CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme LEPEE de la SELEURL JÉRÔME LEPEE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658, postulant et ayant pour avocats plaidants Me Bruno ANGER de la SPE SELAS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356291b69e88a370fd1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MONTPELLIER - N° RG F 20/00784 APPELANT : Monsieur [R] [G] né le 03 Mars 1976 à [Localité 5] (30) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : EURL Rullier Agro Equipement, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec6c

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 484 304 696 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, Avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Xavier CLÉDAT Avocat au SELAS

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845c5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INTIMÉES : [C] [E] née le 25 Mars 1964 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Secrétaire, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me PASQUET substituant Me Caroline SALVIAT de la SELAS

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c7bd6a8f00086ab98b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 A L'ENCONTRE DE : Mme [L] [C] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Jacques

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