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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442
12 mai 2015
19 et 20, déjà examinée, outre cinq pièces qui seront analysées selon l'ordre dans lequel elle les présente : - pièce 16 : une attestation du 21 avril 2009 d'Eric B..., gérant d'entreprise à La Châtre
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2017 en audience publique double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Elisabeth LARSABAL, président, rapporteur et Jean-Pierre
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2022
née le 13 février 1962 à Lyon (69003) de nationalité française demeurant17 Bis Chemin Jean Marie Vianney 69130 Ecully représentée par Mme Priscilla Puteanus, avocat au barreau de Lille ayant pour
Pôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
d'AUXERRE - section industrie - RG n° 09/00306 APPELANTE (S11/07226) ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul
Pôle 6 - Chambre 2
616396485fe465b53b77f528
18 mars 2010
GLOBAL EQUITIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T 406, M.
Cour d'Appel
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30 mai 2011
paires et la seconde moitié avec le père), a ordonné une médiation familiale, dit n'y avoir lieu à pension alimentaire et fixé le lieu de scolarisation de l'enfant pour l'année 2003/ 2004 à l'école Jean
Pôle 5 - Chambre 2
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27 septembre 2019
les pièces n°64 à 79 versées par le demandeur ; - Déclaré recevables les demandes présentées par M.
Chambre 1-6
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13 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
5ème Chambre
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11 mai 2022
barreau de NANTES INTIMÉE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-pierre
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1671790-1751909
1 juin 2006
    Principal facts   Suzette Taïs and her husband Mohammed Taïs are French nationals, aged 68, living in Saint-Pierre Du Mont (France).
2ème Chambre
6318348f0876004f131a5ef6
6 septembre 2022
[B] né le 09 Septembre 1969 à [Localité 12] (73) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Christian BROCAS
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01204
6 juillet 2016
société 3 SUISSES INTERNATIONAL : que le siège social des deux sociétés 3 SUISSES France et 3 SUISSES INTERNATIONAL est fixé à la même adresse au 12 rue de la centenaire à CROIX; qu'il ressort des pièces
Pôle 5 - Chambre 4
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18 mai 2022
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Ayant pour avocats plaidants Me [L] LEFORT et Me Alexandre EBERHARDT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS
Chambre commerciale 3-2
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22 octobre 2024
en cette qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370845 - Plaidant : Me Brice
Chambre 1-2
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1 septembre 2022
EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DU SAUZE C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'UBAYE SE RRE PONCON copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre
10e Chambre
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25 septembre 2013
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
12e chambre
6349008163d497adffda4332
904 630 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004655 Représentant : Me Jean-François
Pôle 4 - Chambre 5
5fda9ffad4867d306cbaf2ec
12 juin 2019
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Jean-Bernard
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
En effet, ledit courrier de l'expert-comptable (pièce n° 62 de Monsieur [V]) débute en indiquant « A ce jour, vous n'avez pas donné suite à nos relances […] » démontrant ainsi que l'expert-comptable a
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