La société PROST TRANSPORTS a été acquise par la société UNITED PARCEL SERVICE (ci-après UPS) au mois de juillet 1991.

Du 7 juin au 18 juin 2021 s'est déroulé le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), dont les modalités sont prévues

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme D E, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société DP conseils et participations, société par actions

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 9] - SARL TOUS SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentées par maître Prosper

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

ordonnance, elle n'a toujours pas été convoquée en vue du réexamen de sa situation ; son récépissé parvenant à expiration le 10 juillet 2023, elle a déposé une demande de renouvellement de ce récépissé le 21 juin

La consultation du fichier Vis a révélé qu'elle était titulaire d'un visa délivré par les autorités suisses valide du 9 juin au 8 décembre 2022.

le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 4°) d'annuler le refus de délivrance de récépissé et le refus d'instruction de sa demande de titre de séjour en date du 14 juin

B... a présenté une demande préalable indemnitaire au ministre de la justice, par un courrier du 5 juin 2023 reçu le 8 juin suivant, pour la période courant du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et la somme

DOR DE SAINT PULGENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P 180 INTIMÉS Monsieur Alfred Prosper Marie Tony Z...

B A, représenté par Me Atger, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 juin 2020, par laquelle la directrice territoriale de l'Office

A démontre, par les bulletins de salaire, les contrats de travail et la demande d'autorisation de travail versés à l'instance, séjourner en France depuis l'année 2018 et avoir travaillé du 21 juin 2018

Le 19 juin 2017, la direction de la société C plus a été confiée à la société Prosphères, manager de crise.