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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Par courrier daté du 17 septembre 2012, Mme Brigitte Y...

Source officielle
TJ

Référés

68e88b8f3ea43407b9fbc049

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300780

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Julien X... et Mme Simone Y..., son épouse, et leurs enfants, Mmes Françoise X..., épouse Z..., Nicole X..., épouse A..., Brigitte X..., et MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e780

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement 2 juin 2015, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a notamment ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de la succession de [A] [Y] et débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89386

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802778

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Alain A, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402597_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B et Mme G C, épouse B, représentés par Me Demay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 (PC 22 278 23 V 0065) par lequel le maire de Saint-Brieuc a accordé à la SCI YDS

Source officielle
TJ

JEX

6966b0d7cdc6046d472f06d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sous le numéro 851 620 757, a été constituée le 1er juin 2019 et immatriculée le 20 juin 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651bafb2cbe2fc83182f8bbc

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

assisté de Pierre DANTON, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Association GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien

Source officielle
CA

8e Chambre C

61625c8cd64a6b1f5148767c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 352 Rôle N° 10/20038 [S] [E] C/ CAISSE D'EPARGNE ALPES CORSE [Q] [M] divorcée

Source officielle
TJ

Référés

68e88b953ea43407b9fbc24f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303052_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2023, 2 juillet 2025 et 6 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société GTM Ouest, représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f07da1bfd83326c70637d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VOLTAVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4182b27805d4d3c136

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Z] [Y] et [F] et [B] [T] et Mmes [C] [U], épouse [T], et [V] [T] sont en date du 13 juin 2022. Les dernières conclusions de la SCEA Du [Adresse 43] sont en date du 4 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Maître Jacques Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 8 octobre 2013.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be994f6d33e2e97f0a46

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Interruption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MORIN - Me PERPOIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cd

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

ARRET No 13/ 220 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ludivine X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1772dcdc6046d472349d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Retenu et délibéré à l'audience publique du 01 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8a10cdc6046d47def72a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Retenu et délibéré à l'audience publique du 01 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf174ecdc6046d47eca91f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience du 1 er juillet 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL KDNR GROUP.

Source officielle

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