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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2502689_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 du préfet du Finistère portant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2527646_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304541_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C A, représentée par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02433_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210740_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211275_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son autorisation

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2216365_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

F A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216345_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102886_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, et des mémoires enregistrés les 26 mars 2025 et 11 avril 2025, M.B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217794_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C A, ressortissant égyptien représenté par Me Stéphanie Kwemo, avocate.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409458_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412687_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00065_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01197_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2227136 du 20 février 2023 rendu par la magistrate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310154_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2518411_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310162_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301423_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300837_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à Me Kwemo. Fait à Montreuil, le 24 janvier 2023. La juge des référés, Signé Th.

Source officielle

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