] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pauline MANARA-PAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Maître

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Pascal X..., demeurant Ferme du Chêne, route de Seuzey, Lacroix-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Mihiel, au profit de M.

B D, représenté par son tuteur légal, l'association pour adultes et jeunes handicapés H ainsi que M. et Mme C D, représentés par la SCP KPL avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre

2026 000262 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian SCP D'AVOCATS

avocat au barreau de NICE SARL SOCIETE GUERIN FRERES, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Serge YAZMACIYAN, avocat

Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE, de la SCP MARRO & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, Madame [Y] [X] veuve [W] née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 1] (ALGERIE) (99), demeurant

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [R] [V] [L] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant

, constituée aux lieu et place de SCP BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [U] épouse

la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués ayant pour avocat Me Hubert DREVET, avocat au barreau

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Marie-Pierre ROUGE de la SCP ROBERT RODRIGUEZ ROUGE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux, DELEGATION JURIDIQUE TERRITORIALE MEDITERRANEE [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Vanina CIANFARANI, avocat

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, [Adresse 2] représenté par M.GAURY Pierre -Jean, Avocat Général INTIME Monsieur [F] [E] [N] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

poursuites etdiligences de son représentant légal en exercice dliéen cette qualité audit siège Société 2B2S - chez Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat

née le 26 Mars 1968 à LYON (69004) ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

né le 11 Décembre 1970 à AKSARAY (TURQUIE) Chez Madame Céline Z... ... 42110 FEURS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau