Lassaux, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP OUSACI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 273 - 19 No RG 19/

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/04/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 AVRIL 2021 No : 104 - 21 No RG 20/01705 No

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 , à laquelle siégeaient : M.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dalil Essakali, avocat représentant M.

l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de la Mayenne d’enregistrer sa demande d’asile et de saisir sans délai le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le23.01.24 la SELARL [10] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00610 - N°

Le lot n°12 « peinture » a été attribué à la société Lucas Laval par un acte d’engagement du 26 juillet 2010.