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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137219fcd580146773f54fa
29 octobre 1991
29 octobre 1991
et 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Mais attendu que l'ordonnance retient contre les entreprises qu'elle vise des présomptions de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des produits laitiers
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc113
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Larbi X..., 7 / de M.
Source officiellesoc
613723eecd580146774100e0
5 juin 2002
5 juin 2002
Larbi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Calberson, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207276_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
représentation et la défense des intérêts " des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie, pain et pâtisserie sans fabrication " ainsi que " des commerces d'alimentation spécialisée et produits laitiers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606766_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Larbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à l’autorité administrative, sous quarante-huit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50170
8 février 2024
8 février 2024
personne de Mme [S] [M], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Groupement des transports Dubois par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 8 mars 2023, 7°/ à société Ajilink Labis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978
29 juin 2023
29 juin 2023
[M] [Z], agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sfica, 9°/ à la société Ajilink Labis [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
MMA IARD Directeur Général Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (45),, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca366
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00957 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE6 SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [N] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8908
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UJR AFFAIRE : Mme [X] [A] (Me Henri LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Source officielleRéférés Cabinet 3
66964110f5112d8edd057766
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Philippe CORNET à Me Michel LABI
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e3
7 juillet 2006
7 juillet 2006
DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES 26, rue Drouot - 75009 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me LABI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient qu’elle n’a pas de relais pour s’occuper d’[T] car le père de l’enfant est laitier et n’est pas en capacité de prendre l’enfant en charge et que compte tenu des problématiques multiples,
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103099
17 mai 2022
17 mai 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières N° RG : 11-21-000416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Larbi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
de l'approvisionnement, est erronée dès lors que l'opération discutée risque d'aboutir au verrouillage du marché local de l'approvisionnement notamment sur la catégorie des yaourts et des produits laitiers
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113482
27 juin 2018
27 juin 2018
Ce même article prévoit en outre que, par dérogation, lorsque le lait ou le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers a été collecté, conditionné ou transformé dans un seul ou plusieurs
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2211480_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officiellePage 51 sur 113