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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le comité social et économique a été convoqué à une première réunion le 15 mai 2020 portant sur le projet de restructuration de l'entreprise puis, le 30 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le comité social et économique a été convoqué à une première réunion le 15 mai 2020 portant sur le projet de restructuration de l'entreprise puis, le 30 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le comité social et économique a été convoqué à une première réunion le 15 mai 2020 portant sur le projet de restructuration de l'entreprise puis, le 30 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le comité social et économique a été convoqué à une première réunion le 15 mai 2020 portant sur le projet de restructuration de l'entreprise puis, le 30 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d456
10 janvier 2011
10 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marie Laure X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310214
14 mai 2020
14 mai 2020
CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415726
31 mai 2005
31 mai 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Monique X..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Laure
Source officielleChambre commerciale
64f17f2a92dd7fd9692bbd17
31 juillet 2023
31 juillet 2023
MARIE-LAURE GASTAUD, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FAAWIRO, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4ce033cf481c39a25af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] sollicite le bénéfice des indemnités journalières pour la période du 18 avril au 10 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006146
4 avril 2007
4 avril 2007
du silence gardé sur sa demande du 29 mai 2006 d'annulation de la décision du 30 mars 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc32cdc6046d471048ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
eu égard à l'accord de principe des parties quant au recours à la médiation par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [H] né le 29 Mars
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769654
13 mars 1991
13 mars 1991
1°) annule le jugement du 7 avril 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Y..., le traité de gérance du débit de tabacs N° 63 572, situé à Saint-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
21 juin 2011
A..., qui font état non seulement de la succession de Marie-Laure X..., mais également de la succession d'Olivier Z..., démontrent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd800bcdc6046d4704732b
7 mai 2026
7 mai 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204083_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11.3-07 interruptif de travaux du 9 mai 2022 délivré par le maire de la commune de La Riche ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale
6549e309bc1a528318e09729
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARTNAIRE 45 en date du 17 Mai 2023; Constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; Disons que S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57abcdc6046d477c1761
21 mai 2026
21 mai 2026
2] représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #G0373 DÉFENDEURS S.E.L.A.F.A.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007999510
5 mai 2000
5 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laurie X..., domiciliée ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officiellePage 51 sur 956